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Economie sociale et solidaire – ESS

Par définition, le concept d’ESS est une démarche basée sur des valeurs de solidarité, d’éthique et d’utilité sociale. Dans la pratique, elle regroupe des structures de formes diverses (entreprises, organismes et associations…). Celles-ci ont choisi d’adopter les grands principes de définition de l’ESS (fonctionnement démocratique, gestion des bénéfices). L’ESS possède aussi sa définition légale en France, qui en fait aussi un statut juridique.

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

En France, l’ESS possède une définition légale, à retrouver sur le texte de loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire disponible sur le site legifrance.gouv.fr. En voici cependant les grandes lignes : 

« L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
– Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
– Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. » 

La loi de l’ESS 2014 définit ainsi un statut juridique et les obligations à respecter pour être qualifié d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

Quelles sont les entreprises de l’économie sociale et solidaire ?

L’ESS concerne de nombreux acteurs issus de secteurs d’activités et des structures de formes variées : entreprises, associations, sociétés commerciales, coopératives, fondations, mutuelles, etc. 

Du coup, qu’est-ce qu’une société à mission en France ? Le concept a été introduit par la loi Pacte en 2019. Il s’agit d’un label qui certifie que l’entreprise a, entre autres, une raison d’être sociale ou des objectifs environnementaux. Le label « société à mission » s’applique uniquement pour les sociétés commerciales. La vérification est effectuée par un organisme tiers indépendant (OTI), tous les deux ans. 

Quels sont les grands principes de l’ESS ?

Il faut respecter des critères encadrés par la loi et adhérer à des valeurs pour obtenir la qualification d’entreprise de l’ESS :

  • l’ambition de l’entreprise doit être d’utilité sociale, et soutenir un projet solidaire. Par exemple : soutien à la personne, maintien du lien social, éducation, diversité, développement et financement de projets sociaux…
  • un mode de gouvernance démocratique et participatif, 
  • le partage et l’utilisation des bénéfices. Ils sont mis au service d’actions, d’entreprises ou d’organismes d’utilité sociale, ou du développement de l’entreprise. Mais pas dans le but d’un enrichissement personnel !
Psst, on a un outil pour vous ! Pour connaître les entreprises de l’économie sociale et solidaire en France, utilisez la cartographie Carteco collaborative mise en place par l’ESS France, Chambre française de l’ESS et les CRESS (Chambres régionales de l’ESS).

Comment investir et épargner pour encourager l’ESS ?

Pour encourager l’ESS plusieurs solutions sont possibles quand on est un particulier, investisseur ou épargnant d’ailleurs ! 

D’abord, vous pouvez adopter une démarche ISR (Investissement Socialement Responsable) et privilégier un investissement responsable

Ensuite, il convient de choisir une banque éthique, solidaire et responsable, pour vos comptes et livret d’épargne. Une banque qui ne participe pas à financer des projets ayant un fort impact environnemental ou sociétal (énergie fossile, armement, immobilier en zone protégée…)