En vigueur depuis mai 24, 2018
1.Introduction
La loi du 13 juillet 2007 qui transpose en droit luxembourgeois la directive européenne MiFID sur le marché des instruments financiers, renforce les règles de bonnes pratiques auxquelles doivent se plier les intermédiaires financiers.
L’une de ces règles concerne l’obligation de la meilleure exécution.
Mais qu’est-ce que l’on entend par « Meilleure Exécution » ?
Ce terme est utilisé pour indiquer que tous les prestataires de services financiers exécutant des transactions au nom de leurs clients doivent prendre toutes les mesures raisonnables afin d’obtenir les meilleurs résultats en tenant compte d’un certain nombre de facteurs d’exécution tels que les prix de l’instrument financier, les coûts associés, la rapidité d’exécution, la probabilité de l’exécution et du règlement, le volume de l’ordre, la nature de l’ordre ainsi que de toute autre considération liée à l’exécution de celui-ci. Or, au niveau de chaque obligation individuelle, cette obligation doit être considérée comme une obligation de moyen, non comme une obligation de résultat.
2.Portée de la Politique de Birdee
Birdee entend se conformer à cette obligation de « meilleure exécution » en formalisant des règles par le biais de la présente politique.
Au sens de la directive MiFID, cette Politique de Meilleure Exécution (PME) s’applique sans aucune distinction à toutes les catégories de clients, tant professionnelles que non-professionnelles. Ces deux catégories sont définies dans notre convention de mandat de gestion discrétionnaire.
Pour ces activités commerciales, Birdee remettra en dépôt les portefeuilles de ses clients chez une Banque Dépositaire.
Birdee ou la Banque Dépositaire génère des Exchange Traded Funds (ETF) et des ordres d’achat ou de vente de fonds suivant la composition du portefeuille modèle associé au portefeuille client Birdee. Le rôle de la Banque Dépositaire consiste à exécuter et enregistrer l’ordre. Elle réalisera l’investissement du portefeuille pour Birdee et achètera et vendra les ETFs et les fonds conformément aux instructions données par Birdee.
L’exécution d’un ordre pour un instrument tel qu’un ETF ou tout autre instrument similaire peut être soumise à la liquidité du marché.
La Banque Dépositaire met en place un processus de sélection lui permettant de choisir ses intermédiaires sur base de leur capacité à fournir les services pour les instruments à négocier.
En 2017, Sutor Bank était la banque dépositaire et UBS le seul intermédiaire de celle-ci.
Or, Birdee pourrait dans le futur désigner d’autres banques comme banque dépositaire.
Dans ce cadre, Birdee doit assurer la validité de la politique de meilleure exécution de UBS.
UBS Order Execution Policy – UBS Europe SE
UBS exécute les ordres client relatifs à la vente et l’achat de différentes classes d’instruments financiers en sa qualité de commissionnaire. Si pour le placement de certains instruments financiers, UBS n’a pas d’accès direct aux lieux d’exécution, ces ordres seront exécutés par des commissionnaires ou des intermédiaires strictement sélectionnés. Avoir recours à des commissionnaires et des intermédiaires pour l’exécution d’ordres client est une manière plus rentable pour avoir accès à autant de lieux d’exécution que possible. En effet, c’est comme si UBS bénéficiait elle-même d’un accès direct à un grand nombre de lieux d’exécution.
Si le client émet des instructions spécifiques relatives à l’exécution d’un ordre ou d’un aspect de celui-ci, il libère UBS sur ce point de toutes ses obligations par rapport à la meilleure exécution et à la mise en oeuvre des exigences énoncées dans sa Politique d’Exécution d’Ordre. USB exécutera l’ordre client conformément aux instructions du client. Celles-ci peuvent cependant empêcher que l’ordre ne soit exécuté de la meilleure manière telle que déterminée par la présente Politique d’Exécution d’Ordre. Les instructions du client seront suivies même si celles-ci feraient obstacle à l’obtention du meilleur résultat. USB ne donnera pas de conseils individuels par rapport à ce type de risque si le client émet des instructions spécifiques au moment de placer un ordre.
Pour des raisons de coûts et d’efficacité, UBS n’a pas d’accès direct à des marchés nationaux ou étrangers pour l’exécution d’ordres clients relatifs à la vente ou l’achat d’actions dans des immeubles de placements côtés sur des bourses nationales et étrangères. Elle y a seulement un accès indirect à travers ses commissionnaires ou intermédiaires.
Afin de déterminer les commissionnaires et intermédiaires lui permettant de garantir avec la plus grande cohérence le meilleur résultat possible pour tous ses clients, UBS a obtenu pour l’exécution des ordres client des devis d’un grand nombre de sociétés d’investissement allemandes et non-allemandes. En vue d’assurer ses clients de la meilleure exécution, UBS a évalué les sociétés d’investissement en fonction de plusieurs critères tels que les prix, l’efficacité du traitement, la rapidité d’exécution ou le services de recherche. Elle tient compte des facteurs de risques, ainsi que des tous les aspects commerciaux, opérationnels, juridiques et de conformité propres à chaque intermédiaire éligible.
USB se porte garante que les ordres clients seront exécutés immédiatement et de manière équitable au pro rata des autres ordres clients et des intérêts commerciaux de la société d’investissement. Des ordres client similaires seront soit exécutés, soit transmis pour exécution à des tiers dans l’ordre de leur réception, sauf si le client a émis d’autres instructions, ou que le volume de l’ordre et les conditions actuelles du marché exigent le recours à une autre procédure, ou que celle-ci est pour tout autre raison dans l’intérêt du client.
3.Suivi et évaluation
Birdee évaluera tous les ans sa politique de meilleure exécution. Elle fera de même à chaque fois qu’un changement fondamental se produit, affectant sa capacité à obtenir de manière cohérente le meilleur résultat lors de l’exécution de ses ordres client.
Tous les ans, Birdee examinera également les politiques de meilleure exécution de sa banque dépositaire et de l’intermédiaire de celle-ci, notamment Sutor Bank et USB, ainsi que de tout nouveau partenaire potentiel.