Action

Qu’est-ce qu’une action ?

Par définition, une action est une fraction du capital social d’une société de capitaux (Société Anonyme, Société par Actions Simplifiée, Société en Commandite par Actions). Chaque société de capitaux est dotée d’un capital social divisé en actions. L’action représente les droits de chaque associé dans une société.

Une action possédée dans une société confère à son propriétaire la jouissance d’une partie du capital avec l’ensemble des droits qui y sont attachés. Notamment, prendre part au vote concernant les décisions quant à l’avenir de la société, et percevoir des dividendes. Les actions appartiennent au patrimoine mobilier immatériel d’une personne

Les actions sont émises lors de la fondation de la société en contrepartie d’un apport, ce qui permet de constituer le capital. Elles sont également émises à l’occasion d’une augmentation de capital.

Les différents types d’actions

Toutes les actions n’ont pas la même définition, n’obéissent pas aux mêmes règles et peuvent être très différentes :

• Cotées/non cotées

Qu’est-ce qu’une action cotée ou non cotée en bourse ? Non cotées, elles s’échangent de gré à gré entre les investisseurs, à un prix qu’ils fixent entre eux. Mais se pose alors le problème de la fixation du prix et de la liquidité de ces titres.

• Actions au porteur et actions nominatives

Par définition, une action cotée peut être détenue « au porteur » ou « nominative ».

1 – Les actions « au porteur » sont abritées sur le compte de l’actionnaire, mais la société dont il est actionnaire ne le connaît pas. Toutes les opérations transitent par son intermédiaire financier. C’est le plus fréquent.

2 – Une action « nominative » entraîne l’inscription des actionnaires sur les registres juridiques de la société : ils sont informés en direct et bénéficient, parfois, d’avantages. Toutes les entreprises cotées ne permettent pas la détention des actions nominatives.

La valeur de l’action, son dividende et son comportement sont identiques dans les deux cas.

• Actions ordinaires

Par définition, une action ordinaire donne à son propriétaire des droits sur la société : droit à l’information, droits de vote lors des Assemblées générales d’actionnaires et droits financiers, par exemple de recevoir des dividendes.

• Actions de préférence

Qu’est-ce qu’une action de préférence ? Les actions de préférence n’intègrent pas le droit de vote. Elles peuvent prévoir des avantages financiers, comme des dividendes prioritaires. Les droits attachés aux actions de préférence dépendent des statuts des sociétés et des réglementations en vigueur dans les différents pays.

• Titres apparentés

Un titre apparenté est un titre boursier qui n’est pas une action par définition, mais qui est lié à une action. Le titre apparenté le plus courant est le bon de souscription d’actions (BSA). Les entreprises distribuent souvent des BSA aux actionnaires pour qu’ils achetent des actions supplémentaires. Les BSA font également l’objet d’une cotation permanente jusqu’à la date limite prévue pour l’achat des actions. Les BSA présentent un risque similaire à celui de l’action de la société qui les a émis. Les sociétés émettrices s’engagent parfois à les racheter au prix d’émission s’ils n’ont pas été exercés pendant leur durée de vie. Certaines actions sont assorties d’un ou plusieurs BSA, ce sont les actions à bons de souscription d’actions (ABSA), émises lors des augmentations de capital.

• Les stock options (ou options sur titres)

Les stock-options (options sur titres) sont des options d’achat d’actions d’une société à un cours déterminé et une date d’exercice fixée. Elles sont attribuées par les entreprises à leurs dirigeants afin de les motiver sur l’évolution du cours de bourse.

• Les actions gratuites

Par définition, l’action gratuite permet aux bénéficiaires de n’avoir rien à payer et de ne prendre donc aucun risque. L’attractivité de cet outil a été renforcée par la loi Macron du 6 août 2015. Cette réforme a réduit à un an le délai d’acquisition des actions. Et à une autre année le délai de conservation (délai à respecter pour bénéficier de la fiscalité des plus-values mobilières).

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