INVESTISSEMENT RESPONSABLE

Oui, un investissement responsable peut entrer dans une succession. Un investissement responsable est un type d’investissement qui tient compte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lors de la prise de décision d’investissement. Les investissements responsables peuvent être inclus dans une succession comme n’importe quel autre actif, et ils peuvent être utilisés pour poursuivre les valeurs et les objectifs en matière d’engagement de la personne décédée.

Les investissements responsables peuvent être effectués dans diverses classes d’actifs, y compris les actions, l’assurance vie ISR, les obligations, les fonds immobiliers et les fonds de placement.

Il peut ainsi tout à fait entrer dans les biens transmis à la suite du décès d’une personne. Cependant, ce qui entre ou non dans la succession dépend de plusieurs facteurs :

– la loi en vigueur dans le lieu où la succession est ouverte, 

– les dispositions prises notamment par un testament ou tout autre document de planification successorale, 

– les obligations légales ou contractuelles auxquelles le défunt était lié.

Pour les héritiers, il s’agit aussi bien de continuer à faire fructifier des placements que de poursuivre une œuvre engagée sociétalement en respectant les valeurs de leur légataire.

Qui peut hériter d’actifs en investissement responsable ?

Toutes les personnes ou entités (associations, par exemple) désignées par le défunt lui-même. Ce dernier peut faire : 

– un testament qui désigne ses héritiers,

– un contrat de fiducie,

– un mandat en cas d’inaptitude.

Dans le cas où le défunt n’a pas de testament valide ou de document de planification successorale en place, les bénéficiaires seront déterminés en fonction de la loi en vigueur dans le lieu où la succession est ouverte. C’est ce qu’on appelle la loi successorale.

Le régime successoral le plus courant en France est le régime de la communauté légale, qui prévoit que les biens et droits du défunt sont partagés également entre son conjoint et ses enfants. Cependant, il existe d’autres régimes successoraux possibles, tels que le régime de la séparation de biens ou le régime de la participation aux acquêts.

Il est important de noter que la loi successorale en France permet également aux personnes de disposer de leurs biens par testament, ce qui leur permet de désigner librement les personnes qui hériteront de leurs biens à leur décès.

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C’est un critère de sélection si l’on souhaite investir son argent dans des fonds responsables. Le label ISR  (Investissement Socialement Responsable) est un label de qualité qui vise à promouvoir les investissements qui tiennent compte à la fois des critères financiers et des critères extra-financiers. Le principal objectif du label ISR ?  Permettre aux investisseurs de s’engager dans des projets qui ont un impact positif sur la société et l’environnement, tout en générant des rendements financiers à plus ou moins long terme.

Concrètement, le label ISR sélectionne des entreprises qui ne financent pas, par exemple, les énergies fossiles ou des secteurs comme l’armement, la pornographie, etc., et qui ont un mode de gouvernance éthique.

Le label ISR justifie d’une démarche et du respect de critères extra-financiers aussi appelés ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Le label ISR est un produit made in France qui a été créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances. L’audit de labellisation est mené par trois organismes accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation) : l’Afnor Certification (Association Française de Normalisation), Deloitte, EY France.

Le label ISR est attribué aux fonds qui respectent un cahier des charges strict en matière de durabilité, de responsabilité sociale et environnementale.

Pour obtenir le label ISR, les fonds doivent notamment définir des objectifs ESG et mettre en place une méthodologie d’analyse en vue d’obtenir des résultats, et intégrer des critères extra-financiers dans leur processus de sélection des entreprises ou des projets d’investissement.

Par exemple, mettre en place des politiques de vote et de dialogue avec les entreprises, adopter une gestion éthique et responsable, et communiquer de manière transparente sur leur stratégie d’investissement et sur leur impact sociétal et environnemental.

L’organisme chargé de l’audit prend en toute indépendance et sur la base des résultats de l’audit la décision d’attribuer ou non le label ISR. Il prévient ensuite le Ministère de l’Économie et des Finances de la France afin que le fonds rejoigne la liste.

💡 Pour en savoir plus, consultez le site dédié au label ISR. Vous pouvez également y retrouver la liste des fonds labellisés, les critères précis et infos récentes.

Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances (France), le label ISR est attribué à des organismes et fonds qui s’inscrivent dans une démarche responsable, sociable et durable. Ces organismes financiers respectent en effet un certain nombre de critères définis par le cahier des charges du label ISR. 

Celui-ci aide ensuite les investisseurs à distinguer et à choisir des fonds et sociétés de gestion de placements responsables, auxquels confier leur argent. Et chez Birdee, c’est aussi le label ISR que nous utilisons pour composer nos portefeuilles !

Enfin, le label ISR est une propriété de l’État français ; celui-ci reste donc décisionnaire sur les questions liées au développement et objectifs du label. 

Quels fonds et structures peuvent être labellisés ISR ?

– les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) investis en actions et/ou en obligations,

– les SCPI (société civile de placement immobilier),

– les OPCI (organisme de Placement Collectif Immobilier),

– les FIA (fonds d’investissement alternatif),

– certains mandats institutionnels,

– certains fonds d’investissement étrangers (sous certaines conditions forcément !)

Quels sont les critères d’attribution du label ISR ?

Les fonds et organismes qui souhaitent obtenir le label ISR doivent attester qu’ils respectent des critères d’attribution fondamentaux : 

– Engagement social,

– Engagement environnemental,

– Gouvernance éthique, gestion d’entreprise transparente, mixité, honnêteté,

– Engagement dans le respect et la défense des droits humains.

Ils sont ensuite répartis en 6 grands piliers : 

– Définition des objectifs recherchés

– Mise en place d’une méthodologie d’analyse

– Construction et gestion du portefeuille

– Engagement des parties prenantes

– Communication de l’information auprès des investisseurs et épargnants

– Évaluation des impacts de la démarche 

Ces exigences peuvent varier selon la structure demandeuse. Les critères d’éligibilité au label ISR sont fixés dans un document référentiel, un fichier régulièrement mis à jour et consultable par tous.

Aussi, les actions à mettre en place pour obtenir le label ISR sont de diverses natures : ne pas financer les énergies fossiles ou des industries polluantes, diminuer son empreinte carbone, encourager des actions sociales, adopter une prise de position en faveur de la préservation de l’environnement, politique salariale équitable, etc. On parle de critères extra-financiers ESG.

Comment obtenir le label ISR ?

À n’importe quel moment, les fonds et les sociétés de gestion de placements peuvent solliciter la réalisation d’un audit pour obtenir le label ISR. Il faut déposer sa demande auprès des organismes officiels qui peuvent établir la certification. 

Si les critères ESG sont respectés et le résultat de l’analyse positif, le fonds ou l’organisme rejoint alors la liste officielle éditée par Ministère de l’Économie et des Finances français. 👏

Qui attribue le label ISR aux organismes financiers ?

Seulement trois sociétés indépendantes d’audit peuvent réaliser l’analyse et de l’évaluation des organismes et fonds candidats au label ISR :

– Afnor Certification,

– Deloitte,

– EY France.

Ces trois entreprises externes sont certifiées par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac). Si elles se chargent d’attribuer ou pas le label ISR, elles sont aussi en charge des contrôles au cours des trois ans suivant l’attribution. Cette durée correspond à la période où le label ISR est effectif.