En vigueur depuis mai 4, 2017
- 1. Champ d’application
Cette Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles (i.e. les données par lesquelles un individu peut être identifié directement ou indirectement) par Birdee une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social situé au 77-79 Parc d’Activites Capellen, 8308 Mamer, Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B213539, et autorisée par la Commission de surveillance du secteur financier (la CSSF) comme gestionnaire discrétionnaire de portefeuille en vertu de l’article 24-3 de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée en relation avec un Utilisateur de l’Application Site.
Cette Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec la Convention de Gestion et les Conditions d’Utilisation. En cas de divergence entre la Politique de Confidentialité et la Convention de Gestion, la Politique de Confidentialité doit prévaloir.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de l’Application Site qui est disponible via l’URL suivant birdee.co et / ou l’application pour les appareils mobiles appelée Birdee qui peut être téléchargée sur l’App Store ou Google Play.
Dans le cas où l’Utilisateur est en désaccord avec la Politique de Confidentialité, il/elle ne doit pas consulter et / ou utiliser l’Application Site.
- 2. Les fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées
Birdee peut traiter (ce qui comprend, le stockage, la modification, la communication, l’utilisation, etc.) les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur et de son bénéficiaire économique (telles que nom, adresse, profession, date de naissance, nationalité, etc.) afin de remplir ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur (y compris l’accès à l’Application et les services de gestion discrétionnaire de portefeuille en vertu de la Convention de Gestion), à des fins comptables et à des fins de paiements de sa rémunération, d’activités de marketing, contentieuses, afin de créer des statistiques et améliorer les produits et services, effectuer des évaluations de solvabilité, à des fins de prévention et de détection de fraude, pour effectuer des enquêtes internes, afin d’assurer le respect des lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment) et la gestion prudente et saine des risques de Birdee et afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires imposées à Birdee.
Lorsque les données sont traitées à des fins d’activités de marketing, contentieuses, afin de créer des statistiques et améliorer les produits et services, d’effectuer des évaluations de solvabilité, à des fins de prévention et de détection de fraude, d’effectuer des enquêtes internes en vue d’assurer le respect des lois applicables et la gestion prudente et saine des risques de Birdee, le traitement est basé sur un intérêt légitime de Birdee.
- 3. Communication des données de l’Utilisateur à des tiers
Dans la mesure permise par l’Utilisateur ou requis ou autorisé par la loi et la réglementation en vigueur, les données de l’Utilisateur peuvent être communiquées à des tiers (tels que d’autres entités appartenant au même groupe de sociétés que Birdee, prestataires de services ou partenaires d’affaires dans la mesure nécessaire aux fins visées ci-dessus), ainsi qu’à des autorités de surveillance ou de contrôle locales en conformité avec les lois applicables. Ces destinataires de données peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, dans des pays qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection des données personnelles similaire à celui disponible dans l’EEE. Birdee mettra en œuvre des garanties techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles pour lesquelles elle agit en tant que contrôleur de données en tout temps.
L’Utilisateur autorise (et confirme une telle autorisation pour son bénéficiaire économique) Birdee à transférer ces données à des tiers, y compris la banque dépositaire, et aux fournisseurs de services pour les contrôles KYC afin que Birdee puisse être en mesure de s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention de Gestion.
Il est à noter que lors du téléchargement de l’application, la boutique d’applications pertinente n’agira pas en tant que fournisseur de services (appelé processeur) à Birdee, mais agira en tant que contrôleur de données indépendant. L’Utilisateur doit donc lire attentivement la Politique de Confidentialité de cette boutique d’applications, qui gouvernera la collecte par la boutique d’applications de données de l’Utilisateur. Birdee ne peut être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel par la boutique d’applications.
- 4. Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur et son bénéficiaire économique peuvent accéder à leurs données personnelles à des intervalles raisonnables, gratuitement, et l’Utilisateur et son bénéficiaire économique peuvent modifier ou demander la correction de leurs données personnelles, gratuitement si nécessaire. Ces droits peuvent être exécutés directement sur l’Application Site ou en contactant Birdee via l’Application Site.
L’Utilisateur et son bénéficiaire économique peuvent s’opposer au traitement des données à des fins de marketing à tout moment en contactant Birdee via le Chat.
L’Utilisateur confirme qu’il a informé les bénéficiaires économiques du traitement potentiel de leurs données personnelles par Birdee, ainsi que l’existence des droits d’accès du bénéficiaire économique et de rectification de leurs données personnelles conformément à la présente clause 4.
- 5. Conservation des données
Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des objectifs visés ci-dessus et dans tous les cas, pas plus longtemps que permis par la loi applicable.
- 6. Cookies
Birdee peut placer des cookies sur les dispositifs informatiques de l’Utilisateur qu’un Utilisateur utilise pour accéder à l’Application Site aux fins suivantes:
• Pour identifier un Utilisateur qui se connecte à l’Application Site et veiller à ce que l’Utilisateur voit les informations relatives à son / ses actif(s).
• Pour garder une trace des préférences individuelles de l’Utilisateur.
• Pour effectuer des recherches et des diagnostics afin d’améliorer le contenu, les produits et services de Birdee.
• Pour éviter les activités frauduleuses et améliorer la sécurité.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient placés sur ses dispositifs informatiques, il/elle devrait ajuster les paramètres du navigateur en conséquence. La plupart des navigateurs fourniront des informations sur la façon d’empêcher le navigateur d’accepter de nouveaux cookies, sur la manière d’être averti quand un nouveau cookie est placé et sur la manière de désactiver les cookies. En outre, des données similaires utilisées par les add-ons du navigateur tels que les cookies Flash peuvent être désactivés ou supprimés, en changeant les paramètres de l’add-on ou en visitant le site de son fabricant.
- 7. Modification de la Politique de Confidentialité
Birdee se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment par notification à l’Utilisateur. Les modifications sont réputées être connues par l’Utilisateur (que l’Utilisateur reconnaît et accepte en acceptant ces Conditions d’Utilisation expressément) si l’utilisateur n’a pas adressé une objection écrite à Birdee dans les trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi de la notification par Birdee en ce qui concerne les modifications. Si l’Utilisateur s’oppose aux modifications, l’Utilisateur a le droit de résilier la Convention de Gestion avec Birdee endéans le délai de trente (30) jours civils ci-dessus. Dans le cas où l’Utilisateur s’oppose aux modifications, chaque partie peut résilier les Conditions d’Utilisation et la Convention de Gestion conformément à l’article 18 (3) de la Convention de Gestion.